Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 7 octobre 2025

1. Objet – Identification du vendeur – Contact

1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.mineral-pierre-naturelle.fr (ci-après le « Site ») auprès de tout consommateur (ci-après le « Client »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, paiement, livraison, droit de rétractation et garanties légales.

1.2 Vendeur
Le Site est exploité par Pierre de l’Est SAS, au capital social de 100 000 €, dont le siège social est situé 44 Rue de Nancy, 57915 Woustviller (France), immatriculée au RCS Sarreguemines B 794 310 672, agissant sous l’enseigne « Minéral Pierre Naturelle ».
N° de TVA intracommunautaire : FR55794310672.

1.3 Coordonnées de contact

E-mail : info@mineral-pierre-naturelle.fr
Téléphone : 03 88 19 66 49 (du lundi au vendredi, 8h30–12h00 et 13h30–17h30)
Adresse postale : Pierre de l’Est SAS – Minéral Pierre Naturelle, 44 Rue de Nancy, 57915 Woustviller, France

1.4 Documents contractuels
Les CGV sont disponibles en permanence sur le Site. Elles peuvent être consultées, téléchargées et imprimées par le Client. La Politique de confidentialité et la Politique cookies complètent les présentes pour tout ce qui concerne les données personnelles.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après auront la signification suivante :

« Client » : désigne toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et passant commande sur le Site.
« Commande » : désigne l’achat de Produits effectué par le Client sur le Site selon la procédure décrite à l’article 6.
« Compte » : espace personnel créé par le Client sur le Site, lui permettant de renseigner ses informations, suivre ses commandes et accéder à l’historique de ses achats.
« Produit(s) » ou « Produit(s) Minéral » : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site sous la marque Minéral Pierre Naturelle, incluant notamment les dallages, parements, pavés, margelles, carrelages et produits d’entretien.
« Fournisseur » : désigne tout partenaire ou producteur approvisionnant Minéral Pierre Naturelle.
« Magasin » : désigne tout point de vente physique exploité par la société Pierre de l’Est SAS à l’enseigne Minéral Pierre Naturelle, dont la liste actualisée figure sur la page : www.mineral-pierre-naturelle.fr/pages/nos-magasins.
« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.mineral-pierre-naturelle.fr.
« Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit simple visiteuse ou Cliente.
« CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion des CGV PRO applicables aux professionnels.

3. Champ d’application – Acceptation des CGV – Disponibilité en ligne

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues entre Minéral Pierre Naturelle et tout Client consommateur souhaitant acquérir un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site www.mineral-pierre-naturelle.fr.
Elles précisent notamment les conditions de commande, paiement, livraison, rétractation, retour, et les garanties légales applicables.

Les CGV constituent, avec la confirmation de commande et les mentions légales, l’intégralité du contrat conclu entre Minéral Pierre Naturelle et le Client.
Toute condition contraire émanant du Client sera inopposable à Minéral Pierre Naturelle, sauf acceptation écrite et expresse de sa part.

3.2 Acceptation des CGV
Lors du passage de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV en validant sa commande sur le Site.
Cette validation tient lieu d’acceptation expresse des CGV en vigueur au moment de la commande, conformément à l’article 1127-2 du Code civil.
Le clic de validation de commande vaut signature électronique et accord irrévocable sur le contenu du contrat.

(À noter : sur le Site Shopify, l’acte de paiement et la validation de la commande valent acceptation pleine et entière des CGV, même sans case à cocher spécifique.)

3.3 Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV peuvent être consultées, téléchargées ou imprimées par le Client à tout moment.
Minéral Pierre Naturelle se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Toute modification postérieure ne saurait s’appliquer à une commande déjà validée.

4. Produits & caractéristiques naturelles (pierre naturelle : variations, échantillons, tolérances, recommandations de pose)

4.1 Nature des produits

Les produits proposés sur le site www.mineral-pierre-naturelle.fr sont des matériaux naturels : pierres calcaires, travertins, quartzites, ardoises, marbres, grès, etc.
Chaque pierre est unique. Par conséquent, des variations naturelles de couleur, de veinage, de structure, de porosité ou de texture sont inhérentes à la matière et ne constituent en aucun cas un défaut.

Le marbre, les pierres marbrières, les pierres de taille et toutes autres roches étant des matériaux naturels, certaines particularités telles que trous de vers, veines cristallines, flammes, verriers, géodes, coquilles, nœuds, taches dites “crapaud”, strates, points de rouille ou différences de nuance ne peuvent être considérées comme défauts, ni donner lieu à refus ou réduction de prix.

Tout marbre, pierre marbrière ou onyx est travaillé et consolidé selon les règles de l’art, avec les masticages, doublures ou agrafes que sa nature et conformation exigent.
Les marbres dits “blancs” peuvent présenter des mouchetures, nuages ou veinages gris, caractéristiques du matériau.

Pour les carrelages, produits en béton, colorés ou non, et pierres reconstituées, des variations de teinte pour un même coloris peuvent survenir lors de différentes productions. Ces nuances s’atténuent généralement avec le temps.

Minéral recommande lors de la pose de mélanger les éléments provenant de différents lots, paquets ou palettes, même pour les produits gris, afin d’obtenir un rendu homogène.
En aucun cas, Minéral Pierre Naturelle ne saurait être tenue responsable de ces variations esthétiques, normales et inhérentes à la nature même des matériaux.

4.2 Photographies et échantillons

Les photographies et échantillons présentés sur le Site ou en magasin ont une valeur strictement illustrative :
ils définissent l’aspect général du matériau (teinte dominante, texture, provenance), mais ne garantissent aucune identité parfaite entre l’échantillon et la fourniture finale.

4.3 Tolérances dimensionnelles

En raison des procédés de fabrication et des caractéristiques propres à chaque roche, une tolérance sur les dimensions est considérée comme conforme à la norme NF B 10-601.
Pour les produits clivés, éclatés ou rustiques (ardoises, schistes, quartzites, parements), des variations d’épaisseur et d’aspect plus importantes sont normales et font partie du rendu naturel recherché.

4.4 Recommandations de pose

Il est impératif de mélanger les éléments issus de différentes palettes ou cartons afin d’obtenir un rendu harmonieux.
Pour les dallages, pavés et opus incertum, prévoir + 10 % de surface supplémentaire pour compenser coupes et pertes.
Pour les parements muraux, prévoir + 15 % pour une pose avec joint et + 30 % pour une pose à pierre sèche sans joint.
Certains matériaux (notamment les travertins) peuvent nécessiter, après plusieurs années, un remasticage localisé : il s’agit d’un entretien normal lié à la nature poreuse du matériau.

4.5 Disponibilité des produits

Les produits proposés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks indiqués.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Minéral Pierre Naturelle en informera le Client dans les plus brefs délais par e-mail.
La commande sera alors automatiquement annulée et remboursée, sauf accord contraire du Client pour un remplacement ou un délai supplémentaire.

5. Prix – Taxes – Erreurs manifestes (TTC, devises, éco-part, erreurs de prix)

5.1 Affichage des prix
Tous les prix indiqués sur le Site www.mineral-pierre-naturelle.fr sont exprimés en euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur en France au jour de la commande.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande selon le mode de transport, la destination et le poids total des produits commandés.

5.2 Validité des prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
Minéral Pierre Naturelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5.3 Promotions et offres commerciales
Les offres promotionnelles, remises ou codes de réduction proposés sur le Site sont valables pendant leur durée de validité indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
Elles ne sont pas cumulables entre elles sauf mention contraire explicite.

5.4 Erreur manifeste
En cas d’erreur évidente de prix (prix anormalement bas sans justification objective), Minéral Pierre Naturelle se réserve le droit d’annuler toute commande, même après confirmation automatique.
Une telle situation pourra résulter d’une erreur de saisie, de mise à jour ou de synchronisation.
Le Client sera alors informé par e-mail et intégralement remboursé du montant déjà versé.

5.5 Facturation
Une facture détaillée est adressée au Client par e-mail à la suite de la validation de la commande.
Elle mentionne le montant TTC, le taux de TVA applicable, ainsi que les frais de livraison éventuels.

6. Commande – Parcours d’achat – Confirmation

6.1 Parcours de commande
Le Client peut passer commande directement sur le Site www.mineral-pierre-naturelle.fr selon le processus suivant :

Sélection des produits et ajout au panier ;
Consultation du récapitulatif du panier avant validation ;
Saisie ou vérification des informations personnelles et de livraison ;
Choix du mode de livraison proposé selon la zone géographique et le poids total ;
Choix du mode de paiement parmi les solutions disponibles (CB, PayPal, Alma, etc.) ;
Validation de la commande et paiement en ligne via la page sécurisée.

6.2 Validation finale et formation du contrat
Avant de confirmer la commande, le Client peut corriger ou modifier son panier, son adresse ou son mode de livraison.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.

La validation finale entraîne :

acceptation complète et sans réserve des présentes CGV,
reconnaissance d’une obligation de paiement,
formation du contrat de vente entre le Client et Minéral Pierre Naturelle.

Sur le Site Shopify, la validation du paiement vaut acceptation expresse des CGV.
Le message affiché « En validant votre commande, vous acceptez nos Conditions Générales de Vente » répond à cette exigence.

6.3 Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le Client reçoit immédiatement un e-mail de confirmation récapitulant :

la description des produits achetés,
le prix total payé (produits + transport),
le mode de livraison choisi,
et un lien vers les CGV applicables.

Cet e-mail confirme la prise en compte de la commande, mais pas encore sa disponibilité.
Un second message est ensuite envoyé dès que la commande est préparée ou expédiée.

6.4 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles affichés sur le Site.
En cas d’indisponibilité d’un article après validation, Minéral Pierre Naturelle informera le Client dans les plus brefs délais.
Le Client pourra alors choisir :

le remboursement intégral du produit indisponible, ou
le remplacement par un produit équivalent.

6.5 Refus ou annulation par Minéral
Minéral Pierre Naturelle se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

impossibilité de débiter le paiement,
suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du site,
erreur manifeste sur le prix ou les caractéristiques du produit,
ou litige en cours avec le Client concernant une commande antérieure.

Le Client sera alors informé sans délai et remboursé du montant éventuellement payé.

7. Paiements (CB, PayPal, Alma 4x sans frais et 12x avec frais ; sécurisation ; refus/annulation si échec)

7.1 Moyens de paiement acceptés
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne, en euros (€), via les solutions de paiement suivantes :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Apple Pay et Google Pay (paiement rapide sans saisie de coordonnées bancaires)
PayPal
Paiement en 4 fois sans frais via Alma
Paiement en 12 fois via Alma (avec frais)
Virement bancaire (uniquement sur demande)

Aucune commande ne sera expédiée avant validation complète du paiement correspondant.

7.2 Paiement 100 % sécurisé
Toutes les transactions sont traitées par Shopify Payments, PayPal ou Alma, selon le moyen choisi, via des connexions cryptées conformes aux normes SSL / PCI-DSS.
Les paiements par carte bénéficient de l’authentification forte (3D Secure).
Minéral Pierre Naturelle ne conserve aucune donnée bancaire et n’y a jamais accès.

👉 Plus d’informations sur la sécurité des paiements : Paiement 100 % sécurisé

7.3 Paiement en 4 fois sans frais (Alma)
Grâce à notre partenaire Alma, le Client peut régler sa commande en 4 mensualités sans frais.

Conditions principales :

Montant total de la commande : de 50 € à 4 000 € TTC
Carte bancaire valide (Visa, Mastercard, American Express)
Réservé aux particuliers majeurs résidant en France ou en Allemagne

Le choix du paiement en 4 fois redirige automatiquement vers la plateforme sécurisée d’Alma pour validation de la demande.
En cas d’acceptation, la commande est confirmée immédiatement et les prélèvements s’effectuent automatiquement selon l’échéancier communiqué.

👉 Détails complets : Paiement 4x sans frais

7.4 Paiement en 12 fois (Alma)
Pour les commandes supérieures, le Client peut également bénéficier du paiement en 12 fois via Alma (avec frais).

Le paiement en 12x via Alma comporte des frais précisés avant validation et soumis à acceptation d’Alma (établissement agréé)

Montant éligible : à partir d’environ 948 € jusqu’à 4 000 € TTC
Le coût total du crédit et le calendrier des échéances sont indiqués avant validation
Le dossier est soumis à acceptation par Alma SAS, établissement de paiement agréé par l’ACPR (n° 90876)

👉 Détails : Paiement en 12 fois

7.5 Validation & facturation
La validation du paiement rend la commande ferme et définitive.
En cas de refus de paiement ou d’erreur technique, la commande est automatiquement annulée.
Une facture électronique détaillée (montant TTC, TVA, livraison, mode de règlement) est envoyée par e-mail au Client après confirmation.

8. Livraison & Retrait

8.1 Adresse de livraison

Minéral Pierre Naturelle livre ses produits partout en France métropolitaine (Corse sur devis) et en Allemagne.

Si votre adresse de livraison présente un accès difficile (haute montagne, île, passages ou rues étroites, sens unique, impasse, présence de gravier sur la zone de réception, etc.), nous vous invitons à nous contacter en amont afin d’obtenir un devis personnalisé. À défaut, des frais supplémentaires pourront vous être facturés.

8.2 Modes d’expédition

Le mode de livraison est déterminé automatiquement selon le poids, le volume, et la zone géographique.
Minéral se réserve le droit de choisir le transporteur et le mode logistique le plus adapté sans citer de marque commerciale, afin de garantir la meilleure qualité de service.

a) Petits colis (jusqu’à 30 kg)

Livraison possible :

à domicile, ou
en point relais, lorsque l’adresse du Client est éligible.

Le choix est proposé directement lors du passage de commande.

b) Palettes légères (de 30 à 700 kg)

Livraison par camion porteur équipé d’un hayon élévateur pour dépose au sol.
La marchandise est livrée sur palette, non déballée, en pied de camion ou sur zone accessible et stabilisée.
Une prise de rendez-vous peut être effectuée selon les zones.

c) Palettes lourdes et lots (de 700 kg à 24 000 kg)

Livraison par camion porteur ou semi-remorque avec chariot embarqué ou matériel équivalent.
Les produits sont déposés au point le plus proche accessible en sécurité, sans mise en place ni déchargement dans la propriété.
Au-delà de 24 000 kg, un devis spécifique est établi.

8.3 Délais indicatifs

Préparation : 2 à 5 jours ouvrés pour les produits en stock.
Acheminement : 3 à 15 jours ouvrés selon la zone et le mode de transport.
Livraison sur rendez-vous lorsque le transporteur le prévoit.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions de circulation, la météo, ou la période d’activité.

8.4 Conditions d’accès

Le Client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible pour un camion porteur (12 à 40 tonnes) et respecter les conditions suivantes :

accès dégagé et manœuvrable,
sol dur, plat et stabilisé (type enrobé, béton ou pavage),
absence d’obstacles (pentes, arbres bas, véhicules gênants, fils électriques, etc.).

En cas d’accès impossible, le transporteur déposera la marchandise au point le plus proche accessible en sécurité.
Si une seconde livraison est nécessaire en raison d’un accès non conforme ou d’une absence du Client, celle-ci pourra être refacturée.

Les produits sont livrés sur palettes non déballées, déposées au sol par hayon ou chariot selon le mode retenu.
Le transporteur n’est pas tenu de :

déplacer les palettes au-delà du point de dépose,
effectuer la livraison dans un garage, un jardin, une propriété privée, ni à l’étage.

Le Client doit prévoir le matériel ou la main-d’œuvre nécessaire pour le déplacement et le stockage des produits après dépose.

8.6 Réception de la marchandise

Lors de la livraison, le Client doit vérifier la marchandise en présence du transporteur.
Toute anomalie visible (palette abîmée, produit cassé, article manquant ou non conforme) doit être notée sur le bon de livraison, avec des réserves précises et détaillées.
Une mention vague du type “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur légale.

Le Client dispose de 48 heures ouvrées pour signaler tout problème au service client :
📧 info@mineral-pierre-naturelle.fr
ou via le formulaire en ligne Retour et remboursement.

8.7 Retrait en magasin

Le Client peut, s’il le souhaite, retirer gratuitement sa commande dans l’un des 7 magasins Minéral Pierre Naturelle.
Une notification par e-mail est envoyée dès que la commande est prête.

Les chargements sur plateaux accessibles au chariot élévateur sont réalisés par nos équipes.
Pour tout autre véhicule, les palettes sont déposées à proximité et le chargement reste à la charge du Client.

Le Client doit se présenter avec un véhicule adapté et, le cas échéant, accompagné d’une personne pour le déchargement.

8.8 Transfert des risques

La responsabilité de Minéral Pierre Naturelle reste engagée jusqu’à la remise physique des produits au Client.
À compter de cette réception, les risques de perte, de vol ou d’endommagement sont transférés au Client, conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation.

9. Réception – Non-conformité – Avaries de transport (réserves utiles sans déchéance de droits ; notification rapide conseillée)

9.1 Vérification à la réception
Lors de la livraison, le Client doit vérifier l’état et la conformité des produits en présence du transporteur.
Toute anomalie visible (palette abîmée, produit cassé, article manquant ou non conforme) doit être signalée sur le bon de livraison, avec une description précise de la nature du dommage.

Les réserves doivent être :

détaillées et circonstanciées (“coin palette cassé – 2 dalles brisées”, “palette percée – colis manquant”) ;
datées et signées ;
confirmées à Minéral Pierre Naturelle dans les 48h ouvrées suivant la livraison à l’adresse :

📧 info@mineral-pierre-naturelle.fr
ou via le formulaire dédié sur le Site.

Une mention vague du type “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur légale.

9.2 Produits endommagés pendant le transport
En cas de dommage lié au transport :

Notez impérativement sur le bon de livraison : “Emballage et marchandise endommagés”.
Prenez des photos claires du colis, de l’emballage et du produit concerné.
Contactez Minéral Pierre Naturelle dans les 48h ouvrées via le formulaire disponible sur la page Retour et remboursement.

Après vérification, si le dommage est confirmé, Minéral prendra intégralement à sa charge le remplacement ou le remboursement des produits concernés, frais de retour inclus.

9.3 Produit non conforme à la commande
Si le Client reçoit un article erroné (mauvais produit, quantité, référence ou finition incorrecte) :

Le signalement doit être effectué dans les 48h ouvrées suivant la réception ;
Des photos justificatives doivent être jointes ;
Après validation du dossier, Minéral proposera le remplacement ou le remboursement.

Les frais de retour sont alors pris en charge par Minéral.

10. Droit de rétractation (14 jours)

10.1 Délai légal
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison pour notifier sa décision de retour, sans avoir à justifier de motif.

Ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.

10.2 Modalités de rétractation
Le Client doit informer Minéral Pierre Naturelle de sa décision :

soit via le formulaire de retour disponible sur le Site (Retour et remboursement),
soit par e-mail à info@mineral-pierre-naturelle.fr.

Minéral organisera alors le retour avec son transporteur partenaire, ou informera le Client des modalités pour utiliser son propre transporteur.

10.3 Conditions d’éligibilité
Les produits retournés doivent être :

en parfait état, non posés, non utilisés,
dans leur emballage d’origine complet (palettes, protections, accessoires, notices, étiquettes),
accompagnés de la facture d’achat ou du numéro de commande.

Les articles sur mesure, façonnés ou commandés spécialement pour le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

10.4 Frais et remboursement
Les frais de retour sont à la charge du Client (calculés au coût réel du transporteur selon poids, volume et distance).
Une fois les produits reçus et vérifiés, Minéral Pierre Naturelle rembourse :

le montant total de la commande,
y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard,
dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits retournés.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

11. Retours – Logistique & remboursement (emballage, palette, prise de RDV, délai de remboursement, moyen de remboursement)

11.1 Conditions générales de retour
Les produits retournés doivent être :

complets, non posés, non abîmés, et dans leur état d’origine ; Les palettes doivent être “filmés et cerclés”

Adresse de retour
Les retours doivent être envoyés à :
Minéral Pierre Naturelle
44 Rue de Nancy
57915 Woustviller – France

Il est également possible de déposer les produits dans l’un des 7 magasins Minéral, après accord préalable.

11.2 Organisation du retour
Minéral peut organiser le retour via un transporteur partenaire, sur rendez-vous (du lundi au vendredi, entre 8h et 17h).
Le Client doit veiller à ce que :

la palette soit conditionnée solidement,
la zone de reprise soit plate, accessible et dégagée,
les produits soient chargés en sécurité.

11.3 Contrôle à réception
Chaque retour est vérifié dès son arrivée dans nos entrepôts :

Si les produits sont conformes, le remboursement est validé sous 14 jours.
Si les produits présentent des dégradations ou un état empêchant leur revente, une décote ou un refus de remboursement pourra être appliqué.

11.4 Service client dédié
📞 03 88 19 66 49
📧 info@mineral-pierre-naturelle.fr
Formulaire en ligne : Retour et remboursement

12. Garanties légales

12.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
Minéral Pierre Naturelle est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison.

Le bien est conforme s’il correspond à la description contractuelle, possède les caractéristiques présentées sur le Site, et est apte à l’usage habituellement attendu d’un produit de même type.

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie.
Aucune avance de frais ne peut être exigée au titre de la mise en œuvre de cette garantie.

En cas de défaut de conformité reconnu :

Minéral Pierre Naturelle procèdera au remplacement du produit, ou, si cela est impossible,
au remboursement intégral du montant payé, sans frais pour le Client.

Exclusions de la garantie de conformité :
Ne relèvent pas de cette garantie :

les variations naturelles de teinte, veinage, texture ou structure propres aux pierres naturelles (cf. article 4) ;
les dommages résultant d’une pose non conforme aux règles de l’art ou d’un entretien inadapté ;
les altérations liées à l’usage normal, aux chocs, ou à un stockage non approprié.

12.2 Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Indépendamment de la garantie de conformité, le Client peut invoquer la garantie légale des vices cachés.
Un vice caché est un défaut rendant le produit impropre à son usage ou le diminuant tellement que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En cas de vice reconnu, Minéral Pierre Naturelle pourra, au choix du Client :

reprendre le bien et rembourser intégralement le prix payé, ou
rembourser partiellement le bien si le Client souhaite le conserver.

12.3 Spécificités liées à la pierre naturelle
Les pierres naturelles présentent des caractéristiques physiques et esthétiques qui ne peuvent être assimilées à des défauts.
Ainsi, ne constituent pas des vices cachés :

les nuances de ton ou de structure,
les fossiles, veines, coquilles, cavités,
les marbrures, points de rouille, variations de texture ou de grain,
les tolérances dimensionnelles ou différences de calibration minimes conformes aux normes du secteur.

Minéral Pierre Naturelle s’engage à livrer des produits respectant les normes techniques applicables et les règles de l’art en matière de découpe et de tri.

12.4 Service après-vente et contact garantie
Pour toute demande relative à une garantie, le Client doit contacter le service client à :
📧 info@mineral-pierre-naturelle.fr
📞 03 88 19 66 49
Un dossier SAV est alors ouvert afin d’évaluer la situation sur la base de photos, bons de livraison et facture.

13. Service client

Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le Service Client Minéral Pierre Naturelle :

📧 info@mineral-pierre-naturelle.fr
📞 03 88 19 66 49
🕓 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
📍 Adresse postale : Pierre de l’Est SAS – 44 Rue de Nancy, 57915 Woustviller (France)

14. Données personnelles & cookies (renvoi vers la Politique dédiée)

14.1 Collecte et utilisation des données
Dans le cadre de la gestion des commandes, Minéral Pierre Naturelle collecte et traite certaines données personnelles du Client (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, informations de paiement, historique d’achat).
Ces données sont nécessaires :

au traitement et à la livraison des commandes,
à l’établissement des factures,
au suivi du service client,
et, si le Client y consent, à l’envoi d’offres commerciales ou de newsletters.

Le traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679.

14.2 Conservation et sécurité
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales (facturation, garantie, litige, etc.).
Minéral Pierre Naturelle met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité de ces informations.
Les paiements sont traités via des prestataires certifiés (Shopify Payments, PayPal, Alma) selon les normes PCI-DSS, assurant le chiffrement complet des données bancaires.

14.3 Droits du Client
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose à tout moment des droits suivants sur ses données personnelles :

droit d’accès, de rectification, d’effacement,
droit d’opposition ou de limitation du traitement,
droit à la portabilité des données,
droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces demandes peuvent être adressées par e-mail à :
📧 info@mineral-pierre-naturelle.fr
ou par courrier à :
📍 Pierre de l’Est SAS – 44 Rue de Nancy, 57915 Woustviller (France)

14.4 Cookies et outils d’analyse
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation, personnaliser le contenu, mesurer la performance des pages et réaliser des statistiques de fréquentation (Google Analytics, outils Shopify).

Lors de la première visite sur le Site, le Client est invité à accepter ou refuser l’utilisation des cookies via une bannière de consentement conforme au RGPD.
Le Client peut à tout moment modifier ses préférences ou supprimer les cookies depuis son navigateur.

Pour plus de détails, le Client peut consulter la Politique de confidentialité et de gestion des cookies, accessible à tout moment au bas du Site.

15. Force majeure

15.1 Définition
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations contractuelles si celui-ci résulte d’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, incendies, séismes) ;
blocages ou interruptions des transports et voies de communication ;
grèves totales ou partielles (internes ou externes) ;
pannes informatiques ou cyberattaques paralysant le site ou la logistique ;
guerre, émeute, attentat, épidémie, confinement, décision administrative ou pénurie de matières premières.

15.2 Effets de la force majeure
En cas de survenance d’un tel événement, les obligations de la partie empêchée sont suspendues pendant la durée du cas de force majeure.
Aucune pénalité, indemnité ou annulation de commande ne pourra être exigée pour ce motif.

Minéral Pierre Naturelle s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais de la survenance d’un cas de force majeure et à lui indiquer la nouvelle date estimée de livraison ou d’exécution.

Si le cas de force majeure devait se prolonger au-delà de trente (30) jours, chaque partie aurait la faculté de résilier la commande par écrit, sans indemnité, les sommes éventuellement versées par le Client étant alors remboursées.

16. Propriété intellectuelle (textes, photos, plans, schémas)

16.1 Contenu du site
L’ensemble des éléments figurant sur le Site www.mineral-pierre-naturelle.fr — et notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes, vidéos, fiches produits, schémas, plans, contenus rédactionnels, ainsi que l’architecture et la mise en page du Site — est la propriété exclusive de Pierre de l’Est SAS / Minéral Pierre Naturelle, ou fait l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Minéral Pierre Naturelle, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

16.2 Marques et dénominations
Les marques « Minéral Pierre Naturelle », « Pierre de l’Est », ainsi que leurs logotypes et déclinaisons visuelles sont des marques déposées et protégées à ce titre.
Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé est strictement interdit.

16.3 Utilisation du contenu par le Client
Le Client ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du Site.
Toute utilisation des visuels, textes ou photographies à des fins commerciales, publicitaires ou concurrentielles est formellement prohibée sans accord écrit de Minéral Pierre Naturelle.

Toute demande d’autorisation peut être formulée par e-mail à :
📧 info@mineral-pierre-naturelle.fr

17. Droit applicable – Tribunaux compétents (consommateur)

17.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente réalisées via le site www.mineral-pierre-naturelle.fr, sont régies par le droit français.
Cette législation s’applique tant aux règles de fond qu’aux règles de forme, et ce, quelle que soit la nationalité du Client ou le lieu de livraison.

En cas de vente à un Client domicilié dans un autre pays de l’Union européenne (notamment en Allemagne), les dispositions impératives de protection du consommateur prévues par la législation du pays de résidence du Client restent applicables.

17.2 Règlement des litiges
En cas de différend ou de litige relatif à une commande passée sur le Site, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable.
À défaut d’accord, le litige sera porté :

devant les tribunaux français compétents si le Client est un consommateur résidant en France,
ou devant les juridictions compétentes du pays de résidence du Client européen conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).

Le Client peut également recourir, sans obligation, à la procédure de médiation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) mentionnée à l’article 13.

17.3 Langue du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas d’interprétation ou de litige.

18. Mises à jour des CGV – Version applicable

Minéral Pierre Naturelle se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
La version applicable à chaque commande est celle en vigueur au moment de la validation du paiement.

Toute nouvelle version sera indiquée par une date de mise à jour figurant en haut de la page.

Le Client est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
En continuant d’utiliser le Site après la publication d’une nouvelle version, le Client est réputé avoir accepté les conditions révisées.